BCCF · Contrôle privé du chanvre & du CBD
Bureau de Contrôle du Chanvre Français
Contrôler. Prouver. Tracer.
Le BCCF accompagne les professionnels de la filière chanvre et CBD en France par des inspections, audits et vérifications documentaires. Des constats étayés, un périmètre défini et un suivi des écarts.
Bureau établi à Marseille · Missions privées · Périmètre adapté à votre activité
De la filière aux preuves
Une démarche de terrain.
Nos missions
Donner une base concrète à vos décisions.
Inspection sur site
Examiner les pratiques, les documents et les éléments matériels de votre activité.
Voir la mission 02 /Audit & diagnostic
Structurer l’examen de vos processus et identifier les points maîtrisés comme les écarts.
Voir la mission 03 /Vérification documentaire
Relier chaque pièce aux produits, aux lots et aux exigences du périmètre retenu.
Voir la missionPrincipe métier
Une exigence = une source = une preuve = une méthode = un niveau d’écart.
Une lecture structurée
Cinq statuts pour ne pas confondre la règle et la pratique.
Chaque point indique clairement la nature de sa source et la méthode retenue pour examiner les éléments disponibles.
Obligation légale ou réglementaire
Principe jurisprudentiel
Exigence privée BCCF
Bonne pratique
Point de veille
Déroulement d’une mission
Du périmètre à la clôture.
- 01
Préparation
- 02
Inspection terrain
- 03
Collecte des preuves
- 04
Constats
- 05
Contradictoire
- 06
Rapport
- 07
Actions correctives
- 08
Clôture
Opérateurs concernés
Un périmètre défini selon votre place dans la filière.
Identifier votre profil →Comprendre les preuves
Des repères pour vos dossiers CBD et chanvre.
CBD, CBN, CBC et autres cannabinoïdes
Identifier les composés et distinguer ce qui est réellement recherché dans un rapport.
Consulter le lexique →Lire un rapport d’analyse
Lot, échantillon, méthode, unités et limites : les questions à poser avant d’utiliser un résultat.
Examiner les points clés →Traçabilité et étiquetage
Relier les fournisseurs, les lots et les preuves aux informations transmises au client.
Préparer les documents →Questions fréquentes
Ce qu’il faut savoir avant une mission.
Le BCCF délivre-t-il une certification ?+
Non. Le BCCF réalise des contrôles privés, inspections, audits et vérifications documentaires. Il restitue des constats dans un rapport, sans certifier les produits.
Un rapport BCCF me protège-t-il lors d’un contrôle officiel ?+
Non, pas automatiquement. Le rapport documente une situation à une date donnée ; il ne remplace ni une autorisation administrative ni la décision d’une autorité compétente.
Le seuil de 0,30 % de THC s’applique-t-il à tous les produits ?+
Non. Le régime applicable dépend de la catégorie de produit, de l’usage, de la matière et des textes européens et français concernés.
Faut-il contrôler les 106 points ?+
Non. Le périmètre est défini avant la mission selon votre activité ; seules les catégories pertinentes parmi A à P sont examinées.
Que se passe-t-il si un écart est constaté ?+
Vous pouvez présenter vos observations (contradictoire), puis un plan d’actions correctives est suivi jusqu’à la clôture.
Préparer une mission de contrôle.
Échange initial, activité concernée et définition du périmètre.